LES OBLIGATIONS SOCIALES DU CSE
Principes le CSE décide librement, en fonction de la politique sociale qu’il entend mener, des critères déterminant le montant d’attribution des avantages qu’il distribue en matière d’activités sociales et …
LES OBLIGATIONS FISCALES DU CSE
Principes L’administration fiscale considère les CSE comme des organismes à but non lucratif. Il n’y a donc pas de dispositions particulières propres aux CSE. Le respect des dispositions du …
LES OBLIGATIONS COMPTABLES DU CSE
Les budgets du CSE Quel que soit la taille du CSE et conformément à sa double compétence, économique et gestion des activités sociales, le CSE dispose de deux budgets …
LES ORIGINES DU CSE
La création des comités d’entreprise est une des propositions du Conseil National de la Résistance. Depuis leur création en 1945, les comités d’entreprise (C.E.) ont deux fonctions bien distinctes : …
ARCE
L’aide à la reprise et à la création d’entreprise, ARCE, vous permet de percevoir un capital de Pôle Emploi lors de la création de votre entreprise, au lieu du …
ACRE
L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise, ACRE (anciennement ACCRE), vous permet de bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales sur vos revenus professionnels et d’accéder …