L’aide à la reprise et à la création d’entreprise, ARCE, vous permet de percevoir un capital de Pôle Emploi lors de la création de votre entreprise, au lieu du maintien partiel de votre allocation chômage (ARE).
Quelles conditions à respecter pour percevoir l’ARCE ?
Pour percevoir ce capital, vous devez être un demandeur d’emploi indemnisé et avoir obtenu l’exonération de cotisations sociales de la part de l’URSSAF, dénommée ACRE.
Quel est le montant de l’ARCE ?
L’ARCE est égal à 45% du reliquat de vos droits au chômage. L’aide est versée en 2 fois :
- Le premier paiement intervient environ 2 mois après la création de votre entreprise, soit un délai d’un 1 mois pour l’obtention de l’accord de l’ARCE par l’URSSAF et 1 mois pour le délai de traitement de votre demande d’ARCE
- Le second paiement intervient 6 mois après la date du premier paiement, sous réserve que vous exerciez toujours votre activité.
Quels sont les avantages de l’ARCE ?
Ce capital est versé sans condition de revenu de votre nouvelle activité, contrairement au maintien de votre allocation chômage qui est réalisé sous déduction de revenu. Par conséquent, si vous avez prévu de mettre en place une rémunération dès le début de votre activité, le versement de l’ARE parait plus intéressant.
En cas de cessation de votre activité non salariée, le reliquat de vos droits au chômage, soit les 55% restant, vous seront versés sous forme d’allocation mensuelle sous réserve d’une réinscription comme demandeur d’emploi.
Comment est imposé l’ARCE ?
L’imposition fiscal est identique à votre allocation chômage (ARE). Dans la mesure où l’ARCE est versée en 2 fois, il peut intéressant :
- soit que 2 versements interviennent sur 2 années différentes pour limiter votre taux marginal d’imposition
- soit que 2 versements interviennent sur l’année civile où vous avez prévu une forte baisse de votre revenu imposable
Au niveau social, l’ARCE est assujettie à la CSG et à la CRDS.
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