Une nouvelle aide fiscale, sous forme de crédit d’impôt, a été créée pour encourager les dirigeants à suivre des formations.

Le crédit d’impôt, plafonné à 40 heures de formation par année civile, est égal au produit du nombre d’heures de formation suivies par le dirigeant, par le taux horaire du SMIC. Ainsi, pour une semaine de formation à temps plein, le crédit peut atteindre 337 euros.

Les actions concernées

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, une déclaration spéciale doit être déposée auprès de l’administration fiscale et la formation doit être conforme aux dispositions relatives à la formation professionnelle continue. Ainsi, les formations suivantes sont envisageables :

• les actions d’adaptation et de développement des compétences,
• les actions de promotion qui doivent permettre d’acquérir une qualification plus élevée
• les actions d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des compétences
• les actions permettant de faire valider les acquis de son expérience

L’application du crédit d’impôt

Toutes les entreprises imposées sur leur bénéfice réel sont concernées, quelle que soit leur activité, dès lors qu’elles engagent des dépenses pour la formation de leur dirigeant.

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés , ce crédit sera imputé sur l’impôt dû pour l’année au cours de laquelle les dépenses de formation ont été engagées.

Pour les entreprises dites « transparentes » au niveau fiscal, où le bénéfice revenant à chaque associé ou à l’entrepreneur est imposé directement à l’impôt sur les revenus, le crédit d’impôt est transféré au prorata des droits au bénéfice pour être imputé sur leurs impositions personnelles.

Enfin, si ce crédit d’impôt excède l’impôt sur les sociétés ou sur les revenus à verser, celui-ci est remboursé.