Réforme de la taxe professionnelle: plus de précisions

Le 8 juillet dernier, Christine LAGARDE, a évoqué la suppression (partielle) de la Taxe Professionnelle.

La  Ministre de l’Economie a confirmé la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers. Cependant, les impositions sur la valeur locative des biens soumis à taxe foncière (terrain et immeubles), et sur les recettes pour certaines activités, sont maintenues.

Cette perte de recettes fiscales, devrait être compensée :

• soit par une contribution sur la valeur ajoutée pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 euros
• soit par des taxes limitées à certains certaines secteurs d’activité, voir la création de la taxe «carbone»

 Les arbitrages définitifs seront pris lors du vote  de la loi de finances pour l’année 2010.