Les personnes ayant opté pour le régime du micro social simplifié, c’est-à-dire les auto-entrepreneurs, étaient jusqu’à présent exonérées de la contribution à la formation professionnelle payée par les autres travailleurs indépendants.

Une contribution supplémentaire est mise en place.

Nouvelle contribution à la formation professionnelle des auto-entrepreneurs

Cette contribution varie en fonction de votre statut : travailleurs indépendants, membres des professions libérales, artisans….Les auto-entrepreneurs doivent désormais consacrer chaque année au financement des actions de la formation professionnelle une contribution égale à :

• 0,10 % des recettes pour ceux qui relèvent du secteur des commerces
• 0,20 % des recettes pour ceux qui ont une activité de prestations de services ou qui sont membres des professions libérales

Retrouvez jusqu’à fin janvier l’actualité de loi de finances 2011 pour les créateurs (1 nouvel article par semaine)