Depuis le 1^er avril 2009, le chèque emploi TPE et le TEE sont remplacés par le Titre Emploi-Service Entreprise (TESE). Le TESE allège considérablement les obligations sociales des TPE (très petites entreprises).

Pour embaucher en toute simplicité

Réservé aux entreprises de moins de 10 salariés, le TESE est un formulaire d’inscription unique pour embaucher et rémunérer chaque mois un salarié. Il  remplace :

• La déclaration préalable à l’embauche
• Le contrat de travail (sauf pour les CDD et les contrats à temps partiel)
• Le bulletin de paie
• Le certificat de travail

L’adhésion à ce dispositif doit être réalisée auprès du Centre national de traitement du TSE.

Modalités de fonctionnement

Le TESE comprend :

• Un volet d’identification pour déclarer l’embauche du salarié, à envoyer 8 jours au plus tôt avant son embauche au Centre national de traitement. Une copie du document est remise au salarié.
• Un titre de paiement pour rémunérer chaque mois le salarié
• Un volet social pour déclarer chaque mois la rémunération au Centre national de traitement

Le Centre national de traitement du TSE, calcul les charges sociales, réalise le bulletin de paie et adresse un récapitulatif mensuel des charges sociales à payer.