Conditions d’application du barème kilométriques

L’utilisation de ce barème est applicable sous réserve :

• d’être propriétaire du véhicule : ceci exclu donc un véhicule en location ou prêté
• d’établir un état détaillé des trajets réalisés

Dépenses prises en compte

L’indemnité kilométrique remboursée intègre notamment :

• carburant et consommables (pneumatiques, huiles, etc…)
• entretien et réparation
• assurance

Par conséquent, en plus de cette indemnité, les frais réels suivants peuvent être remboursés :

• frais de péage
• frais de stationnement
• quote-part professionnelle des intérêts d’emprunt pour l’achat du véhicule

Barème kilométrique pour les automobiles

et 20000 kmsPlus de 20000 kms3D x 0,405

( D x 0,242 ) +   818

D x 0,283

4D x 0,487

( D x 0,274 ) + 1063

D x 0,327

5D x 0,536

( D x 0,300 ) + 1180

D x 0,359

6D x 0,561

( D x 0,316 ) + 1223

D x 0,377

7D x 0,587

( D x 0,332 ) + 1278

D x 0,396

8D x 0,619

( D x 0,352 ) + 1338

D x 0,419

9

         D x 0,635

( D x 0,368 ) + 1338

D x 0,435

10D x 0,668

( D x 0,391 ) + 1383

D x 0,460

11D x 0,681

( D x 0,410 ) + 1358

D x 0,478

12D x 0,717

( D x 0,426 ) + 1458

D x 0,499

13 et plusD x 0,729

( D x 0,444 ) + 1423

D x 0,515

Avec D, la distance en kilomètres

Barème 2 roues

 Pour une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3

Pour une cylindrée supérieure à 50 cm3