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L’IFA (Impôt Forfaitaire Annuelle) s’applique à l’ensemble des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Son montant est déterminé en fonction du chiffre d’affaires réalisé par la société, majoré des produits financiers. La loi de finance 2009 prévoit sa suppression définitive en 2011.
Dès 2009, les tranches d’imposition sont revues à la hausse. Le seuil maximale d’exonération est relevé de 400 000 € en 2008 à 1 500 000 € en 2009.
On rappelle que les sociétés nouvellement crées sont exonérées de cet impôt pour les trois premières années d’activité.
