Négociation


Sur la base du rapport d’évaluation, il est donc possible d’engager une négociation sur le prix de cession et les conditions de reprise : phase de transition, garantie de passif, etc…

      Lettre d’intention

      Il s’agit de la formalisation par écrit de l’intention de reprise de l’entreprise remise au cédant. Si celui-ci est d’accord, il doit la contresignée dans un délai prévu dans la lettre. Il est préférable de la remettre en mains propres au cédant lors d’un entretien afin de pouvoir présenter rapidement une contre-proposition avec les termes révisés.

      Cette lettre d’intention précise notamment :

      • l’objet de la reprise : fonds de commerce, tout ou partie des titres de société
      • Le prix d’acquisition : partie fixe et éventuellement partie variable
      • Une phase de transition
      • Une garantie de passif et clause de non-concurrence
      • Les conditions suspensives
      • Les phases suivantes de la reprise avec date limite de réalisation pour chaque phase : audit, protocole d’accord, levée des conditions de financement, cession effective.

      Après signature de ce document, chaque partie conserve la possibilité de rompre la négociation en cours mais des dommages et intérêts pourront être demandés par l’autre partie.

      Dès lors, un audit plus approfondi de l’entreprise peut être réalisé sur les points suivants :

      • audit juridique
      • audit comptable, fiscal et social
      • audit de l’outil de production et des stocks

          Protocole d’acquisition

          La phase de négociation est conclue par un protocole d’acquisition qui comprend notamment :

          • une promesse de vente et ses conditions suspensives (obtention financement, etc…)
          • le prix et les modalités de paiement
          • les dates et délais de réalisation de la reprise

          Lire les autres points sur la reprise d’entreprise :
          1. Phase d’identification de l’entreprise cible
          2. Phase d’analyse de l’entreprise cible
          3. Phase de négociation
          4. Phase de reprise

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