Le régime auto-entrepreneur est applicable dans les limites annuelles de 32 000 € pour un prestataire (32 100 € en 2010) et 80 000 € pour les ventes (80 300 € en 2010). Si vous avez commencé votre activité  au cours de l’année 2009, les limites annuelles de recettes doivent être ajustées au prorata du temps d’exercice de l’activité pour connaître votre régime d’imposition applicable en 2010.

Par exemple, pour un prestataire qui a commencé son activité le 1^er avril 2009, la limite est de : 32 000 € x 274 jours / 365 jours = 24 022 €.

En cas de dépassement, il y a 2 possibilités :

• Si vos recettes proratisées ont été inférieures à 34000 € ou 88000 €, le régime auto-entrepreneur continue à s’appliquer en 2010
• Si vos recettes proratisées ont été supérieures à 34000 € ou 88000 €:
  • l’option pour le versement fiscal libératoire cesse rétroactivement au 1^er janvier 2009
  • le régime micro-social cesse à compter du 1^er janvier 2010
  • la TVA s’applique à compter du 1^er janvier 2010

Pour l’année 2010, on sera attentif au seuil de 34 100 € ou 88 300 € en cours d’année  : au-delà de ces limites , vous êtes imposable à la TVA à compter du 1^er jour du mois du dépassement.