Activité de prestation intellectuelle

 

Les différents régimes applicables à votre activité de prestation intellectuelle sont résumés dans le tableau ci-dessous :

 

Recettes annuelles	Déclaration de résultat		Déclaration de TVA
	Droit commun	Option	Droit commun	Option
<    32 600 € HT	Micro BNC	Déclaration contrôlée	Franchise TVA	Réel simplifié
< 234 000 € HT	Déclaration contrôlée	néant	Réel Simplifié	Réel normal
> 234 000 € HT	Déclaration contrôlée	néant	Réel Normal	néant

 

 

Le régime micro-BNC

 

On parle de BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour votre activité. Vous calculez forfaitairement le résultat de votre activité : votre bénéfice imposable est égal à 66% de votre chiffre d’affaires.

Vous ne pouvez bénéficier du régime micro-BNC que si vous appliquez le régime de franchise en matière de TVA.

 

 

La déclaration contrôlée

 

Le résultat imposable de votre activité est égal à la différence entre vos recettes et vos dépenses de l’année. 

 

  

Le régime de franchise (TVA)

 

Vous n’appliquez pas de TVA collectée sur votre chiffre d’affaires. En contrepartie, vous n’aurez pas le droit de déduire de TVA sur vos factures d’achats.

 Ce régime peut être intéressant si votre clientèle est constituée de particuliers qui ne peuvent récupérer cette TVA. 

 

 

 

Le régime du réel simplifié (TVA)

 

Vous versez chaque trimestre un acompte égal au moins à 80% de la TVA dûe, c’est-à-dire la différence entre la TVA collectée facturée et la TVA déductible payée au cours du trimestre. En fin d’année,  une déclaration annuelle récapitule les opérations et vous versez le solde restant dû éventuellement.

 

 

 

Le régime du réel normal (TVA)

 

Vous versez chaque mois l’intégralité de la TVA due, c’est-à-dire la différence entre la TVA collectée facturée et la TVA déductible payée au cours du mois.