Activité de prestation de services

Les différents régimes applicables à votre activité de prestation de service sont résumés dans le tableau ci-dessous :

Le régime micro-BIC

Vous calculez forfaitairement le résultat de votre activité : votre bénéfice imposable est égal à 50% de votre chiffre d’affaires.

Vous ne pouvez bénéficier du régime micro-BIC que si vous appliquez le régime de franchise en matière de TVA.

Le régime de franchise TVA

Vous n’appliquez pas de TVA collectée sur votre chiffre d’affaires. En contrepartie, vous n’aurez pas le droit de déduire de TVA sur vos factures d’achats.

Ce régime peut être intéressant si votre clientèle est constituée de particuliers qui ne peuvent récupérer cette TVA.

Le régime du réel simplifié

Vous calculez le résultat de votre activité par différence entre vos recettes réelles et vos dépenses réelles de l’année. En fin d’année, vous déposez une déclaration simplifiée de résultat, qui ne comprend pas l’intégralité des feuillets d’une déclaration fiscal « normale ».

Au niveau de la TVA, vous versez chaque trimestre un acompte égal au moins à 80% de la TVA dûe, c’est-à-dire la différence entre la TVA collectée facturée et la TVA déductible payée au cours du trimestre. En fin d’année,  une déclaration annuelle récapitule les opérations et vous versez le solde restant dû éventuellement.

Le régime du réel normal

Vous calculez le résultat de votre activité par différence entre vos recettes réelles et vos dépenses réelles de l’année. En fin d’année, vous devez déposer une déclaration complète de résultat.

Vous versez chaque mois l’intégralité de la TVA due, c’est-à-dire la différence entre la TVA collectée facturée et la TVA déductible payée au cours du mois.