Régime fiscal

Les principes applicables pour votre régime fiscal

Que vous soyez en société ou en individuel, les règles en matière de déclaration fiscale évoluent en fonction de votre chiffre d’affaires et de la nature de votre activité. Ces règles concernent :

• la déclaration annuelle du résultat
• les déclarations de TVA

L’administration distingue 3 types d’activité :

• Activité de vente, par exemple une épicerie
• Activité de prestation de services, par exemple la réparation de matériel informatique
• Activité de prestation intellectuelle pure, par exemple un avocat

Connaitre le régime fiscal applicable en fonction de votre activité

	Activité de vente
	Activité de prestation de service
	Activité de prestation intellectuelle pure