Régime fiscal
Les principes
Que vous soyez en société ou en individuel, les règles en matière de déclaration fiscale évoluent en fonction de votre chiffre d’affaires et de la nature de votre activité. Ces règles concernent :
- la déclaration annuelle du résultat
- les déclarations de TVA
L’administration distingue 3 types d’activité :
- Activité de vente, par exemple une épicerie
- Activité de prestation de services, par exemple la réparation de matériel informatique
- Activité de prestation intellectuelle pure, par exemple un avocat
Définissez votre régime en fonction de votre activité
Activité de prestation de services
Activité de prestation intellectuelle pure
