Dispositif NACRE : l’accompagnement et le prêt à taux zéro

Mise en place en janvier 2009, le dispositif Nacre comprend 2 aides : une aide financière sous forme de prêt et un accompagnement gratuit,en 3 phases, à la création et au développement de votre entreprise.

Qui peut bénéficier du dispositif Nacre?

Le public concerné par le dispositif Nacre est très large. On peut regrouper les bénéficiaires de l’aide Nacre en 3 catégories :

1. Les demandeurs d’emploi

• indemnisés, bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi (ARE)
• non indemnisés inscrits au PÔLE EMPLOI plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
• bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)

2. En fonction de l’âge

• personnes de 18 à 25 ans révolus (c’est-à-dire jusqu’à la veille de ses 26 ans) et les jeunes de moins de 30 ans non indemnisés ou reconnus handicapés
• personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi

3. En fonction de leur projet de création d’entreprise

• salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire
• titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
• personnes qui créent leur entreprise en zone urbaine sensible (ZUS)
• bénéficiaires des prestations d’accueil pour jeune enfant complément libre choix d’activité (CLCA)

Pour bénéficier de l’aide Nacre, vous devez exercer le contrôle effectif de l’entreprise, c’est-à-dire :

• soit détenir plus de 50 % du capital (seul ou en famille avec au moins 35 % à titre personnel),
• soit être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l’aide Nacre pour un seul et même projet à condition qu’elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital, et qu’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualité de dirigeant.

Les 3 phases du dispositif Nacre

Le créateur ou repreneur a le libre choix de l’organisme conventionné qui l’accompagne. Il conclut avec lui un contrat d’accompagnement NACRE qui organise son parcours. Il est possible de recourir à des experts spécialisés pour optimiser la préparation et le développement de l’entreprise.

La 1^ère phase du dispositif Nacre est l’aide au montage du projet.  Cet accompagnement concerne les différents travaux préalables à la création, notamment l’étude de marché, la réalisation de votre business plan,  ou le choix de la forme juridique et du régime social et fiscal. Cette phase doit vous permettre de :

• finaliser techniquement votre projet de création/reprise d’entreprise
• présenter à votre projet à un tiers (financeur, partenaire, etc.)
• anticiper le démarrage de votre entreprise, et les difficultés qui peuvent se présenter durant les premiers mois d’activité

La 2^ème phase du dispositif Nacre est la validation de votre plan de financement et l’accompagnement dans la présentation de votre projet aux banques, afin de maximiser vos chances d’obtenir un prêt bancaire complémentaire et mobiliser un prêt Nacre à taux zéro.

La 3ème phase du dispositif Nacre doit vous permettre de ne pas rester isolé après la création ou la reprise de votre entreprise. Le dispositif Nacre vous permet d’avoir accès à un support technique pour répondre à l’ensemble de vos questions liées au démarrage ou au développement de votre activité et d’être épaulé dans vos choix de développement. Ainsi, l’opérateur qui vous accompagne s’engage à ce que vous puissiez disposer :

• d’un plan de démarrage de votre entreprise
• de points de gestion trimestriels (la première année)
• d’un diagnostic complet à la fin de la première année d’exercice
• d’un suivi du remboursement de votre prêt Nacre

Vous pouvez également, durant cette phase, bénéficier d’une prestation complémentaire d’expertise spécialisée.

Le prêt Nacre à taux zéro

Le prêt Nacre est attribué après expertise du projet de création. C’est l’opérateur qui vous accompagne sur la phase 2 qui détermine, avec vous, votre besoin de financement et sollicite le prêt Nacre à taux zéro auprès de France Active financement.

Ce prêt d’un montant de 1 000 à 10 000 €, est un prêt sans intérêt d’une durée maximale de 5 ans.  Le prêt Nacre ne peut être attribué que si vous obtenez également un prêt bancaire ou assimilé, dont la durée et le montant sont supérieurs au prêt Nacre.

Notre cabinet d’expertise comptable est labellisé Nacre. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations sur le dispositif  Nacre.

Consultez également cet article : Durée des phases du dispositif Nacre