Archive for Social
Depuis le 1er avril 2009, le chèque emploi TPE et le TEE sont remplacés par le Titre Emploi-Service Entreprise (TESE). Le TESE allège considérablement les obligations sociales des TPE (très petites entreprises). Read More→
Les aides au reclassement des demandeurs d’emploi relèvent du Pôle Emploi, issu de la fusion UNEDIC-A NPE, depuis le 1er janvier 2009. A cette occasion, l’aide au recrutement des entreprises pour former le futur salarié au poste proposé, a été reformée. Read More→
Aide à l’embauche pour les PME
Posté par: fxruauDans le cadre du plan de relance mise en place en décembre dernier, une aide à l’embauche est instaurée pour les entreprises de moins de 10 salariés. Elle se cumule avec la réduction Fillon sur les cotisations sociales. Read More→
Auto-entrepreneur et professions libérales
Posté par: fxruauLe statut d’auto-entrepreneur mise en place au 1er janvier 2009 ne pouvait pas être adopté par les professions libérales adhérentes à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance).
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des PME, a déclaré le 9 janvier dernier, qu’un amendement à la Loi de Relance devrait autoriser ces professionnels libéraux a adhérer à ce statut d’auto-entrepreneur, courant février 2009.
Voir le guide détaillé de l’auto-entrepreneur
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a instauré le statut d’auto-entrepreneur applicable depuis le 1er janvier 2009. Ce statut permet de bénéficier d’un régime d’imposition simplifié.
