Archive for Social
Le nouveau barème de remboursement forfaitaire des frais de véhicule vient d’être publié au journal officiel. Il s’agit du barème définitif applicable au 1er janvier 2011. Read More→
Les personnes ayant opté pour le régime du micro social simplifié, c’est-à-dire les auto-entrepreneurs, étaient jusqu’à présent exonérées de la contribution à la formation professionnelle payée par les autres travailleurs indépendants.
Une contribution supplémentaire est mise en place.
plafond secu 2011
Posté par: fxruauUn arrêté à paraitre fixera à 2 946 € le plafond mensuel de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2011.
Suivant la périodicité de la paie, le plafond sera le suivant :
- 35 352 € par an
- 8 838 € par trimestre
- 680 € par semaine
- 162 € par jour
Ainsi, les tranches de cotisations seront les suivantes :
- tranche A : jusqu’à 2 946 €
- tranche B : de 2 946 € à 11 784 €
- tranche C : de 11 784 € à 23 568 €
dépassement seuils auto-entrepreneur
Posté par: fxruauLe régime auto-entrepreneur est applicable dans les limites annuelles de 32 000 € pour un prestataire (32 100 € en 2010) et 80 000 € pour les ventes (80 300 € en 2010). Si vous avez commencé votre activité au cours de l’année 2009, les limites annuelles de recettes doivent être ajustées au prorata du temps d’exercice de l’activité pour connaître votre régime d’imposition applicable en 2010.
SMIC au 1er janvier 2010
Posté par: fxruauLe SMIC horaire passera à 8,86 € brut par heure à partir du 01/01/2010, contre 8,82 € jusqu’au 31/12/2009. Read More→
Cumul emploi retraite
Posté par: fxruauDepuis janvier 2009, le régime général de retraite prévu par l’URSSAF autorise sous certaines conditions, un cumul sans limite d’une pension de retraite et d’un revenu d’activité. A compter du 1er octobre 2009, ce dispositif est étendu aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO.
Une confirmation de l’application de ce dispositif auprès des différentes caisses de retraite, reste conseillée avant de reprendre une activité, pour éviter toute mauvaise surprise.
Rescrit RSI
Posté par: fxruauSi vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez demander une confirmation officielle du RSI sur une exonération ou votre affiliation. Read More→
Revalorisation du SMIC au 1er juillet
Posté par: adminLe SMIC est porté à 8,82 € par heure au 1er juillet 2009 contre 8,71 € auparavant. Ceci porte donc le SMIC mensuel à 1 337,73 € pour 151,67 heures.
Désormais la revalorisation du SMIC sera réalisé au 1er janvier de chaque année.
Prime pour l’embauche d’un stagiaire
Posté par: fxruauVous avez accueilli un stagiaire et vous voulez l’embaucher ? Vous pouvez percevoir une prime de 3000 € Read More→
Auto-entrepreneur et RSA
Posté par: fxruauUn décret du 14 avril remplace le RMI par le RSA, Revenu de Solidarité Active, à compter du 1er juin 2009. Ce nouveau dispositif permet le cumul de votre allocation avec des revenus professionnels, en particulier ceux provenant d’une activité d’auto-entrepreneur. Read More→
