Archive for Social

Le régime auto-entrepreneur est applicable dans les limites annuelles de 32 000 € pour un prestataire (32 100 € en 2010) et 80 000 € pour les ventes (80 300 € en 2010). Si vous avez commencé votre activité  au cours de l’année 2009, les limites annuelles de recettes doivent être ajustées au prorata du temps d’exercice de l’activité pour connaître votre régime d’imposition applicable en 2010.

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Catégories : Fiscal, Social
déc
26

SMIC au 1er janvier 2010

Posté par: fxruau

Le SMIC horaire passera à 8,86 € brut par heure à partir du 01/01/2010, contre 8,82 € jusqu’au 31/12/2009. Read More→

Catégories : Social
oct
05

Cumul emploi retraite

Posté par: fxruau

Depuis janvier 2009, le régime général de retraite prévu par l’URSSAF autorise sous certaines conditions, un cumul sans limite d’une pension de retraite et d’un revenu d’activité. A compter du 1er octobre 2009, ce dispositif est étendu aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO.

Une confirmation de l’application de ce dispositif auprès des différentes caisses de retraite, reste conseillée avant de reprendre une activité, pour éviter toute mauvaise surprise.

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juil
13

Rescrit RSI

Posté par: fxruau

Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez demander une confirmation officielle du RSI sur  une exonération ou votre affiliation. Read More→

Le SMIC est porté à 8,82 € par heure au 1er juillet 2009 contre 8,71 € auparavant.  Ceci porte donc le SMIC mensuel à  1 337,73 € pour 151,67 heures.

Désormais la revalorisation du SMIC sera réalisé au 1er janvier de chaque année.

Catégories : Social

Vous avez accueilli un stagiaire et vous voulez l’embaucher ? Vous pouvez percevoir une prime de 3000 € Read More→

Catégories : Social
avr
25

Auto-entrepreneur et RSA

Posté par: fxruau

Un décret du 14 avril remplace le RMI par le RSA, Revenu de Solidarité Active,  à compter du 1er juin 2009. Ce nouveau dispositif permet le cumul de votre allocation avec des revenus professionnels, en particulier ceux provenant d’une activité d’auto-entrepreneur. Read More→

Depuis le 1er avril 2009, le chèque emploi TPE et le TEE sont remplacés par le Titre Emploi-Service Entreprise (TESE). Le TESE allège considérablement les obligations sociales des TPE (très petites entreprises). Read More→

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Les aides au reclassement des demandeurs d’emploi relèvent du Pôle Emploi, issu de la fusion UNEDIC-A NPE, depuis le 1er janvier 2009. A cette occasion, l’aide au recrutement des entreprises pour former le futur salarié au poste proposé, a été reformée. Read More→

Le nouveau barème de remboursement forfaitaire des frais de véhicule a été publié le 12 février dernier. Il s’agit du barème définitif pour l’année 2008 et provisoire pour 2009. Read More→

Catégories : Fiscal, Social

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