Archive for Fiscal
Une loi de décembre 2008 instaure la possibilité d’un remboursement anticipé et immédiat de certaines créances sur le Trésor Public. Read More→
La loi de finances pour 2009 étend le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale à l’étranger aux cabinets d’avocats. On rappelle que ce crédit d’impôt était applicable jusqu’à présent aux PME. Read More→
PME : Déduisez vos déficits subis l’étranger
Posté par:La loi de finances pour 2009 instaure un nouveau dispositif permettant à une PME de déduire les déficits subis par ses filiales ou ses succursales à l’étranger. Read More→
IFA : suppression prévue en 2011
Posté par:L’IFA (Impôt Forfaitaire Annuelle) s’applique à l’ensemble des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Son montant est déterminé en fonction du chiffre d’affaires réalisé par la société, majoré des produits financiers. La loi de finance 2009 prévoit sa suppression définitive en 2011. Read More→
Rémunération des comptes courants d’associés
Posté par:Pour les sociétés qui arrêtent leurs comptes au 31 décembre 2008, le taux annuel maximal d’intérêts déductibles est fixé à 6,21% pour la rémunération des comptes courants d’associés.
L’apport en compte courant est un moyen pour le créateur d’entreprise de se rémunérer. Cette rémunération pourra être ajustée en cours d’exercice avec des apports et des retraits en fonction des besoins de l’entreprise.
Une nouvelle aide fiscale, sous forme de crédit d’impôt, a été créée pour encourager les dirigeants à suivre des formations.
De nombreuses exonérations et réductions sont prévues : elles sont soit appliquées directement sur l’avis d’imposition, soit obtenues suite à une demande adressée à l’administration.
Cet article présente les principales exonérations et réductions applicables suivant votre situation au regard de votre activité et de vos investissements.
Taxe sur les véhicules de sociétés
Posté par:C’est au plus tard le 30 novembre prochain que les sociétés devront s’acquitter de cette taxe sur les voitures particulières utilisées du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008.
On présentera dans cet article, les modalités d’application mais aussi les possibilités d’exonération.
