Archive for Fiscal
Le 8 juillet dernier, Christine LAGARDE, a évoqué la suppression (partielle) de la Taxe Professionnelle. Read More→
Déclaration d’impôt sur les revenus 2008
Posté par:Par un communiqué en date du 8 avril 2009, Eric Woerth, Ministre du Budget, vient de fixer au vendredi 29 mai la date limite de dépôt de la déclaration sur les revenus 2008. Read More→
Crédit de TVA : remboursement mensuel
Posté par:Le remboursement d’un crédit de TVA ne pouvait être réalisé jusqu’à présent qu’une fois par an, ou une fois par trimestre pour un crédit supérieur à 760 euros. Un décret de janvier 2009 autorise désormais un remboursement mensuel de ce crédit. Read More→
Une loi de décembre 2008 instaure la possibilité d’un remboursement anticipé et immédiat de certaines créances sur le Trésor Public. Read More→
La loi de finances pour 2009 étend le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale à l’étranger aux cabinets d’avocats. On rappelle que ce crédit d’impôt était applicable jusqu’à présent aux PME. Read More→
PME : Déduisez vos déficits subis l’étranger
Posté par:La loi de finances pour 2009 instaure un nouveau dispositif permettant à une PME de déduire les déficits subis par ses filiales ou ses succursales à l’étranger. Read More→
IFA : suppression prévue en 2011
Posté par:L’IFA (Impôt Forfaitaire Annuelle) s’applique à l’ensemble des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Son montant est déterminé en fonction du chiffre d’affaires réalisé par la société, majoré des produits financiers. La loi de finance 2009 prévoit sa suppression définitive en 2011. Read More→
Rémunération des comptes courants d’associés
Posté par:Pour les sociétés qui arrêtent leurs comptes au 31 décembre 2008, le taux annuel maximal d’intérêts déductibles est fixé à 6,21% pour la rémunération des comptes courants d’associés.
L’apport en compte courant est un moyen pour le créateur d’entreprise de se rémunérer. Cette rémunération pourra être ajustée en cours d’exercice avec des apports et des retraits en fonction des besoins de l’entreprise.
