Archive for Fiscal

A l’occasion de la journée nationale des auto-entrepreneurs, le jeudi 7 avril 2011, le centre de gestion et l’association agrées PICPUS organisent une journée portes ouvertes. Read More→

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Le nouveau barème de remboursement forfaitaire des frais de véhicule vient d’être publié au journal officiel. Il s’agit du barème définitif applicable au 1er janvier 2011. Read More→

Catégories : Fiscal, Social

 

Les personnes ayant opté pour le régime du micro social simplifié, c’est-à-dire les auto-entrepreneurs, étaient jusqu’à présent exonérées de la contribution à la formation professionnelle payée par les autres travailleurs indépendants.

Une contribution supplémentaire est mise en place.

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Jusqu’à présent, seuls les auto-entrepreneurs ayant optés pour le versement fiscal libératoire pouvaient bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (C.F.E.) au titre des deux années suivant celle de la création de leur entreprise.

Cette exonération temporaire a été étendue à l’ensemble des auto-entrepreneurs. Read More→

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En 2010, les versements au capital d’une PME permettaient de bénéficier d’une réduction sur l’impôt sur les revenus égale à 25% des versements.  Ce dispositif a été aménagé pour 2011.

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Si vous dépassez le seuil des recettes fixé pour les auto-entrepreneurs, vous pouvez :

  • soit maintenir votre activité en entreprise individuelle avec un régime d’imposition dit « réel », basé sur votre résultat égal à la différence entre vos recettes et vos dépenses
  • soit transformer votre auto-entreprise en société

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Le régime auto-entrepreneur est applicable dans les limites annuelles de 32 000 € pour un prestataire (32 100 € en 2010) et 80 000 € pour les ventes (80 300 € en 2010). Si vous avez commencé votre activité  au cours de l’année 2009, les limites annuelles de recettes doivent être ajustées au prorata du temps d’exercice de l’activité pour connaître votre régime d’imposition applicable en 2010.

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Catégories : Fiscal, Social

Le 8 juillet dernier, Christine LAGARDE, a évoqué la suppression (partielle) de la Taxe Professionnelle. Read More→

Catégories : Fiscal
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Par un communiqué en date du 8 avril 2009, Eric Woerth, Ministre du Budget, vient de fixer au vendredi 29 mai la date limite de dépôt de la déclaration sur les revenus 2008. Read More→

Catégories : Fiscal

Le remboursement d’un crédit de TVA ne pouvait être réalisé jusqu’à présent qu’une fois par an, ou une fois par trimestre pour un crédit supérieur à 760 euros. Un décret de janvier 2009 autorise désormais un remboursement mensuel de ce crédit. Read More→

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