Archive for Création d’entreprise
A l’occasion de la journée nationale des auto-entrepreneurs, le jeudi 7 avril 2011, le centre de gestion et l’association agrées PICPUS organisent une journée portes ouvertes. Read More→
Déclaration d’insaisissabilité
Posté par:En parallèle du régime de l’EIRL, il est possible pour un entrepreneur individuel de mettre à l’abri son patrimoine personnel grâce à la déclaration d’insaisissabilité. Read More→
Rapport sur le statut de l’auto-entrepreneur
Posté par:Un rapport d’évaluation du statut de l’auto-entrepreneur, a été réalisé en début d’année 2011 par 3 députés. Read More→
Jusqu’à présent, seuls les auto-entrepreneurs ayant optés pour le versement fiscal libératoire pouvaient bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (C.F.E.) au titre des deux années suivant celle de la création de leur entreprise.
Cette exonération temporaire a été étendue à l’ensemble des auto-entrepreneurs. Read More→
En 2010, les versements au capital d’une PME permettaient de bénéficier d’une réduction sur l’impôt sur les revenus égale à 25% des versements. Ce dispositif a été aménagé pour 2011.
Le coût des formalités de création de l’EIRL ont été précisées. Read More→
Entrée en vigueur de l’EIRL
Posté par:Le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Read More→
nouveau seuil pour les apports en nature
Posté par:Conformément à un décret paru en décembre 2010, l’obligation de recours à un commissaire aux apports pour certifier un apport en nature lors de la création d’une société a été porté à 30 000 €.
Si vous dépassez le seuil des recettes fixé pour les auto-entrepreneurs, vous pouvez :
- soit maintenir votre activité en entreprise individuelle avec un régime d’imposition dit « réel », basé sur votre résultat égal à la différence entre vos recettes et vos dépenses
- soit transformer votre auto-entreprise en société
