Archive for Création d’entreprise
L’accès au statut auto-entrepreneur sera désormais possible pour les professions libérales en activité à compter du 1er janvier 2010. Read More→
Depuis janvier 2009, le régime général de retraite prévu par l’URSSAF autorise sous certaines conditions, un cumul sans limite d’une pension de retraite et d’un revenu d’activité. A compter du 1er octobre 2009, ce dispositif est étendu aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO.
Une confirmation de l’application de ce dispositif auprès des différentes caisses de retraite, reste conseillée avant de reprendre une activité, pour éviter toute mauvaise surprise.
Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME, a annoncé un renforcement de la règlementation pour les artisans auto-entrepreneurs. Read More→
Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez demander une confirmation officielle du RSI sur une exonération ou votre affiliation. Read More→
Un décret du 14 avril remplace le RMI par le RSA, Revenu de Solidarité Active, à compter du 1er juin 2009. Ce nouveau dispositif permet le cumul de votre allocation avec des revenus professionnels, en particulier ceux provenant d’une activité d’auto-entrepreneur. Read More→
Depuis le 1er avril 2009, le chèque emploi TPE et le TEE sont remplacés par le Titre Emploi-Service Entreprise (TESE). Le TESE allège considérablement les obligations sociales des TPE (très petites entreprises). Read More→
Les aides au reclassement des demandeurs d’emploi relèvent du Pôle Emploi, issu de la fusion UNEDIC-A NPE, depuis le 1er janvier 2009. A cette occasion, l’aide au recrutement des entreprises pour former le futur salarié au poste proposé, a été reformée. Read More→
Le remboursement d’un crédit de TVA ne pouvait être réalisé jusqu’à présent qu’une fois par an, ou une fois par trimestre pour un crédit supérieur à 760 euros. Un décret de janvier 2009 autorise désormais un remboursement mensuel de ce crédit. Read More→
Une loi de décembre 2008 instaure la possibilité d’un remboursement anticipé et immédiat de certaines créances sur le Trésor Public. Read More→
Le centre de formalités des entreprises de la CCI de Paris propose un modèle de statuts pour la création de votre EURL. Read More→
