Un décret du 14 avril remplace le RMI par le RSA, Revenu de Solidarité Active,  à compter du 1^er juin 2009. Ce nouveau dispositif permet le cumul de votre allocation avec des revenus professionnels, en particulier ceux provenant d’une activité d’auto-entrepreneur.

 

Montant forfaitaire du RSA

En l’absence d’activité, le RSA est égal à  un montant forfaitaire, soit :

Montant forfaitaire
Nombre d’enfants	Personne    seule	Couple
0	455 €	682 €
1	682 €	818 €
2	818 €	955 €
Par enfant supplémentaire	182 €	182 €

 (1) arrondi à l’euro le plus proche

 

Règles de cumul

De façon générale, le RSA est calculé sans tenir compte des ressources issues de la nouvelle activité de l’auto-entrepreneur pendant les 3 premiers mois. Ensuite, le RSA est calculé de la façon suivante :

    Montant forfaitaire

+ 62% revenu activité (2)

- Ressources du foyer

- Forfait d’aide au logement (3)

= RSA

 

(2) le revenu d’auto-entrepreneur est égal à :

• 29% du chiffre d’affaires pour une activité de vente
• 50% du chiffre d’affaires pour une activité de prestation
• 66% du chiffre d’affaires pour une profession libérale

(3) évaluation forfaitaire des aides au logement versées par la CAF : 55 € (arrondi) pour 1 personne, 109 € pour 2 personnes, 135 € pour 3 personnes

 

Exemple

Dans le cas d’une personne seule, inscrite au 1^er juin 2009 comme auto-entrepreneur avec une activité de prestation et un chiffre d’affaires de 1000 € par mois de juin à octobre et 2000 € par mois à partir de novembre, le RSA mensuel devrait être de :

• Juin à Août:

 RSA = 455 € (on ne tient pas compte de son nouveau revenu pendant 3 mois)

• Septembre et Octobre:

RSA = 455 € + ( 62% x 50% x 1000 € )  – ( 50% x 1000 €  ) – 55 €

RSA = 210 €, soit un revenu global de 710 €

• Novembre et Décembre:

RSA = 455 € + ( 62% x 50% x 2000 € ) – ( 50% x 2000 € ) – 55 €

RSA = 21 €, soit un revenu global de 1 021 €

 

Vous pouvez évaluer le montant de votre RSA sur le site www.caf.fr (voir la rubrique « faire le test RSA »)