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Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME, a annoncé un renforcement de la règlementation pour les artisans auto-entrepreneurs.
Les mesures suivantes devraient être mises en place au cours du 4ème trimestre 2009 :
- contrôle de la qualification et/ou de l’expérience nécessaire pour exercer son métier
- inscription obligatoire au Répertoire des Métiers
Les modalités d’application et le coût éventuel seront précisées ultèrieurement. Il n’est pas précisé notamment si ces mesures concerneront uniquement les nouveaux inscrits.
