juil
20

Auto-entrepreneur et artisan

Posté par: fxruau

Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME, a annoncé un renforcement de la règlementation pour les artisans auto-entrepreneurs.

Les mesures suivantes devraient être mises en place au cours du 4ème trimestre 2009 :

  • contrôle de la qualification et/ou de l’expérience nécessaire pour exercer son métier
  • inscription obligatoire au Répertoire des Métiers

Les modalités d’application et le coût éventuel seront précisées ultèrieurement. Il n’est pas précisé notamment si ces mesures concerneront uniquement les nouveaux inscrits.

Laisser un commentaire

Catégories d’articles