Auto-entrepreneur et artisan

Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME, a annoncé un renforcement de la règlementation pour les artisans auto-entrepreneurs.

Les mesures suivantes devraient être mises en place au cours du 4ème trimestre 2009 :

• contrôle de la qualification et/ou de l’expérience nécessaire pour exercer son métier
• inscription obligatoire au Répertoire des Métiers

Les modalités d’application et le coût éventuel seront précisées ultèrieurement. Il n’est pas précisé notamment si ces mesures concerneront uniquement les nouveaux inscrits.