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A l’occasion de la journée nationale des auto-entrepreneurs, le jeudi 7 avril 2011, le centre de gestion et l’association agrées PICPUS organisent une journée portes ouvertes. Read More→
Rapport sur le statut de l’auto-entrepreneur
Posté par:Un rapport d’évaluation du statut de l’auto-entrepreneur, a été réalisé en début d’année 2011 par 3 députés. Read More→
Jusqu’à présent, seuls les auto-entrepreneurs ayant optés pour le versement fiscal libératoire pouvaient bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (C.F.E.) au titre des deux années suivant celle de la création de leur entreprise.
Cette exonération temporaire a été étendue à l’ensemble des auto-entrepreneurs. Read More→
En 2010, les versements au capital d’une PME permettaient de bénéficier d’une réduction sur l’impôt sur les revenus égale à 25% des versements. Ce dispositif a été aménagé pour 2011.
Le coût des formalités de création de l’EIRL ont été précisées. Read More→
Entrée en vigueur de l’EIRL
Posté par:Le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Read More→
nouvelles précisions sur le dispositif NACRE
Posté par:Un décret paru en décembre 2010 précise les modalités de chacune des trois phases du dispositif NACRE . Il prévoit une durée maximum de :
- 4 mois pour la phase d’aide au montage pour des projets de création, 6 mois pour un projet de reprise
- 4 mois pour la phase d’aide à la structuration financière pour des projets de création, 6 mois pour un projet de reprise
- 36 mois pour la phase d’accompagnement du démarrage et du développement de l’activité de l’entreprise.
Les bénéficiaires du NACRE peuvent demander à entrer dans le parcours à n’importe laquelle des trois phases et peuvent s’adresser à des opérateurs différents pour chacune d’entre elles. Le décret précise également les motifs de refus d’un opérateur d’entrée dans le parcours.
nouveau seuil pour les apports en nature
Posté par:Conformément à un décret paru en décembre 2010, l’obligation de recours à un commissaire aux apports pour certifier un apport en nature lors de la création d’une société a été porté à 30 000 €.
