A l’occasion de la journée nationale des auto-entrepreneurs, le jeudi 7 avril 2011, le centre de gestion et l’association agrées PICPUS organisent une journée portes ouvertes. Lire la suite »
En parallèle du régime de l’EIRL, il est possible pour un entrepreneur individuel de mettre à l’abri son patrimoine personnel grâce à la déclaration d’insaisissabilité. Lire la suite »
Un rapport d’évaluation du statut de l’auto-entrepreneur, a été réalisé en début d’année 2011 par 3 députés. Lire la suite »
Jusqu’à présent, seuls les auto-entrepreneurs ayant optés pour le versement fiscal libératoire pouvaient bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (C.F.E.) au titre des deux années suivant celle de la création de leur entreprise.
Cette exonération temporaire a été étendue à l’ensemble des auto-entrepreneurs. Lire la suite »
En 2010, les versements au capital d’une PME permettaient de bénéficier d’une réduction sur l’impôt sur les revenus égale à 25% des versements. Ce dispositif a été aménagé pour 2011.
Le coût des formalités de création de l’EIRL ont été précisées. Lire la suite »
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Lire la suite »
Un décret paru en décembre 2010 précise les modalités de chacune des trois phases du dispositif NACRE . Il prévoit une durée maximum de :
- 4 mois pour la phase d’aide au montage pour des projets de création, 6 mois pour un projet de reprise
- 4 mois pour la phase d’aide à la structuration financière pour des projets de création, 6 mois pour un projet de reprise
- 36 mois pour la phase d’accompagnement du démarrage et du développement de l’activité de l’entreprise.
Les bénéficiaires du NACRE peuvent demander à entrer dans le parcours à n’importe laquelle des trois phases et peuvent s’adresser à des opérateurs différents pour chacune d’entre elles. Le décret précise également les motifs de refus d’un opérateur d’entrée dans le parcours.
