Le régime auto-entrepreneur est applicable dans les limites annuelles de 32 000 € pour un prestataire (32 100 € en 2010) et 80 000 € pour les ventes (80 300 € en 2010). Si vous avez commencé votre activité au cours de l’année 2009, les limites annuelles de recettes doivent être ajustées au prorata du temps d’exercice de l’activité pour connaître votre régime d’imposition applicable en 2010.
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Le SMIC horaire passera à 8,86 € brut par heure à partir du 01/01/2010, contre 8,82 € jusqu’au 31/12/2009. Lire la suite »
L’accès au statut auto-entrepreneur sera désormais possible pour les professions libérales en activité à compter du 1er janvier 2010. Lire la suite »
Depuis janvier 2009, le régime général de retraite prévu par l’URSSAF autorise sous certaines conditions, un cumul sans limite d’une pension de retraite et d’un revenu d’activité. A compter du 1er octobre 2009, ce dispositif est étendu aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO.
Une confirmation de l’application de ce dispositif auprès des différentes caisses de retraite, reste conseillée avant de reprendre une activité, pour éviter toute mauvaise surprise.
Le 8 juillet dernier, Christine LAGARDE, a évoqué la suppression (partielle) de la Taxe Professionnelle. Lire la suite »
Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME, a annoncé un renforcement de la règlementation pour les artisans auto-entrepreneurs. Lire la suite »
Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez demander une confirmation officielle du RSI sur une exonération ou votre affiliation. Lire la suite »
Le SMIC est porté à 8,82 € par heure au 1er juillet 2009 contre 8,71 € auparavant. Ceci porte donc le SMIC mensuel à 1 337,73 € pour 151,67 heures.
Désormais la revalorisation du SMIC sera réalisé au 1er janvier de chaque année.
Vous avez accueilli un stagiaire et vous voulez l’embaucher ? Vous pouvez percevoir une prime de 3000 € Lire la suite »
La loi LME d’août 2008 a fixé un délai maximum de paiement entre les entreprises à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Lire la suite »
